L'écriture a ceci de mystérieux qu'elle parle

Engins agricoles : quelles sont les règles en vigueur pour leur immatriculation ?

plaque-immatriculation-engins-machines-agricolesEn 2009, l’immatriculation des véhicules a évolué et un nouveau système a été mis en place. Il concerne les voitures des particuliers, des professionnels, les motos …etc. Il s’agit donc d’une réforme globale et de grande ampleur. Les plaques ont changé et on peut aussi choisir le numéro du département qu’on veut afficher. Et au fil des ans, des modifications ont également été apportées à l’immatriculation des engins et matériels agricoles. De même, lors de l’accomplissement de cette démarche, on distingue les véhicules appartenant aux particuliers et ceux attachés à une exploitation professionnelle.

Une démarche obligatoire pour circuler en toute légalité

Je pense que vous ne serez pas surpris si je vous indique que tout engin agricole ou machine doit être immatriculé. C’est une obligation et si vous ne la respectez pas, vous serez en infraction avec la législation française. Donc, autant éviter d’en arriver là ! De même, vous devez impérativement acheter des plaques d’immatriculation homologuées. Si vous commandez en ligne, il faudra donc choisir un site agréé et de confiance. Un numéro est attribué à vie à votre véhicule, comme pour une voiture. Sont concernés tous les matériels agricoles roulants, ce qui inclut donc les tracteurs à roues ou à chenilles, les moissonneuses batteuses, les bennes et autres instruments remorqués dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne. Vous l’aurez compris, cela concerne un grand nombre d’équipements.

Deux situations à distinguer pour immatriculer du matériel

Pour les véhicules agricoles, le législateur a établi une distinction entre ceux qui appartiennent à un particulier et ceux qui sont attachés à une exploitation. Dans le premier cas, pour les tracteurs et machines automotrices, les plaques d’immatriculation doivent être homologuées, inamovibles à l’arrière et à l’avant. Il faut aussi une plaque du constructeur. Dans le second cas, toujours pour les mêmes engins, il est indispensable d’avoir une plaque inamovible à l’arrière, une d’exploitation facultative et celle du constructeur. Ensuite, il est important de préciser que le coût du certificat (qu’on appelait avant « carte grise ») dépend du taux du cheval fiscal, qui varie selon les régions. Enfin, tout propriétaire d’une machine ou d’un matériel roulant agricole doit l’assurer.

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